Moniteur Belge: Janvier 2020DroitBelge.NetMardi 04.02.20 |
Durant le mois de janvier 2020, seuls les textes normatifs suivants ont été publiés au Moniteur belge:
8 lois
139 Arrêtés (des Gouvernements wallons, flamands et bruxellois)
216 Arrêtés Royaux
96 Arrêtés Ministériels
2 Circulaires
7 Décrets
1 Ordonnance
Sur l'ensemble de ces textes normatifs, peu présentent un intérêt général (ou large), de sorte que seul le texte suivant est épinglé:
- 17 DECEMBRE 2019. - Ordonnance portant modification des dispositions procédurales dans le cadre de la reprise du service des taxes de circulation et portant dispositions diverses
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