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Moniteur Belge: Janvier 2020

DroitBelge.Net

Mardi 04.02.20

Durant le mois de janvier 2020, seuls les textes normatifs suivants ont été publiés au Moniteur belge:

8 lois
139 Arrêtés (des Gouvernements wallons, flamands et bruxellois)
216 Arrêtés Royaux
96 Arrêtés Ministériels
2 Circulaires
7 Décrets
1 Ordonnance

Sur l'ensemble de ces textes normatifs, peu présentent un intérêt général (ou large), de sorte que seul le texte suivant est épinglé:

- 17 DECEMBRE 2019. - Ordonnance portant modification des dispositions procédurales dans le cadre de la reprise du service des taxes de circulation et portant dispositions diverses

Voir le texte




Source : DroitBelge.Net - Actualités - 04.02.2020


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