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But des fiches pratiques
Le dirigeant d’entreprise, qu’il exerce ses fonctions au sein du conseil d’administration, d’un collège de gérants, comme administrateur, délégué à la gestion journalière, ou en tant que gérant d’une société, est suceptible d’engager sa responsabilité personnelle lors de la prise de décision pour la société.
La présente a pour objet d’exposer de manière synthétique et pragmatique les hypothèses de mise en cause de cette responsabilité propre, au regard du droit des sociétés commerciales, afin que le dirigeant d’entreprise puisse en prévenir sa mise en cause.
Pierre Paulus de Châtelet
Avocat au barreau de Bruxelles
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