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Définitions



1. Agent d’assurances : intermédiaire d’assurances ou de réassurances qui, en raison d’une ou de plusieurs conventions ou procurations, au nom et pour compte d’une seule ou de plusieurs entreprises d’assurances ou de réassurances, exerce des activités d’intermédiation en assurances ou en réassurances (cf. note 1). Contrairement au courtier, il travaille pour une seule compagnie ou un nombre restreint de compagnies.

2. Sous-agent d’assurances : intermédiaire d’assurances ou de réassurances qui agit sous la responsabilité d’un courtier ou d’un agent d’assurances (cf. note 2).

3. Courtier d’assurances : intermédiaire d’assurances ou de réassurances qui met en relation des preneurs d’assurances et des entreprises d’assurances, ou des entreprises d’assurances et des entreprises de réassurances, sans être lié par le choix de celles-ci (cf. note 3).


Pierre Demolin
Avocat aux barreaux de Mons et de Paris
Cabinet Demolin Brulard Barthélemy (www.dbblaw.eu)

Franz Geleyn
Avocat au barreau de Bruxelles
Cabinet Demolin Brulard Barthélemy (www.dbblaw.eu)


Notes :

(1) Article 1, 7° de la loi du 27 mars 1995.

(2) Article 1, 8° de la loi du 27 mars 1995.

(3) Article 1, 6° de la loi du 27 mars 1995.

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