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Code Civil & Ancien Code Civil

• LIVRE I : "Dispositions générales" - (art. 1.1 à 1.12) New !
• LIVRE II, titre 3: "Les relations patrimoniales des couples" - (art. 2.3.1 à 2.3.88)
• LIVRE III : "Les biens" - (art. 3.1 à 3.188)
• LIVRE IV : "Les successions, donations et testaments" - (art. 4.1 à 4.266)
• LIVRE V : "Les obligations " - (art. 5.1 à 5.270) New !
• LIVRE VIII : "La preuve" - (art. 8.1 à 8.39)
• [ANCIEN] CODE CIVIL // TITRE PRELIMINAIRE & LIVRE I : Des personnes - (art. 1-515)
• [ANCIEN] CODE CIVIL // LIVRE II : Des biens et modifications de la propriété - (art. 516-710)
• [ANCIEN] CODE CIVIL // LIVRE III : Manières dont on acquiert la propriété - (art. 711-1100)
• [ANCIEN] CODE CIVIL // LIVRE III : Manières dont on acquiert la propriété - (art. 1101-1581)
• [ANCIEN] CODE CIVIL // LIVRE III : Manières dont on acquiert la propriété - (art. 1582 - 2010)
• [ANCIEN] CODE CIVIL // LIVRE III : Manières dont on acquiert la propriété - (art. 2011-2281)
• [ANCIEN] CODE CIVIL // LIVRE III : Loi hypothécaire - privilèges et hypothèques
• [ANCIEN] CODE CIVIL // LIVRE III : Baux relatifs à la résidence principale du preneur
• [ANCIEN] CODE CIVIL // LIVRE III : Baux à ferme
• [ANCIEN] CODE CIVIL // LIVRE III : Baux commerciaux

Code d'Instruction Criminelle

• TITRE PRELIMINAIRE
• LIVRE I - (art. 8 - 136ter)
• LIVRE II, TITRE I (art. 137 - 216septies)
• LIVRE II, TITRE II (art. 217 - 406)
• LIVRE II, TITRE III (art. 407 - 447)
• LIVRE II, TITRE IV (art. 448 - 524)
• LIVRE II, TITRES V et VI (art. 525 - 588)
• LIVRE II, TITRE VII (art. 589 - 644)

Code de la Nationalité Belge

• Code de la Nationalité Belge

Code de Droit Economique

• Code de droit économique

Code des Sociétés et des associations

• Code des Sociétés et des associations

Code Electoral

• Code Electoral

Code Rural

• Code Rural

Code Forestier

• Code Forestier

Code Judiciaire

• Principes généraux - (art. 1 à 57)
• L'organisation judiciaire -(articles 58 à 555quater)
• De la compétence (art. 556 à 663)
• De la procédure civile (art. 664 à 1385octiesdecies)
• Saisies conservatoires et voies d'exécution (art. 1386 à 1675)
• L'arbitrage (art. 1676 à 1723)
• La médiation (art. 1724 à 1737)
• Annexe: Limites territoriales et siège des cours et tribunaux
  

Code Pénal

• Code Pénal

Code de Droit International Privé

• Code de Droit International Privé

Code du bien-être au travail (2017)

• Code du bien-être au travail (2017)

Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire

• Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire - CoBAT

Code Electoral Communal Bruxellois

• Code électoral communal bruxellois

Code Bruxellois du logement

• Code Bruxellois du logement

Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie

• Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie (PDF)

Code Flamand de l'Aménagement du territoire

• Code Flamand de l'aménagement du territoire

Code Flamand du logement

• Code Flamand du Logement (Traduit en Français)

Code Wallon de l'Aménagement du Territoire (CWATUPE)

• Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine, et de l'énergie - CWATUPE

Code Wallon de l'Environnement

• Livre I : Dispositions communes et générales (partie décrétale)
• Livre II : Code de l'Eau coordonné (partie réglementaire)
• Code de l'eau (partie décrétale)

Code Wallon du Logement et de l'Habitat Durable

• Code Wallon de l'habitation durable

La Constitution Coordonnée

• La Constitution