Droit du Travail
Les fiches pratiques "Droit du Travail" sont éditées par le cabinet d'avocats van Cutsem Wittamer Marnef & Partners (www.vancutsem.be), sous la direction de Me Pierre Beyens.
- Statut unique - Ouvriers / Employés
- Le « statut unique » – quels changements ?
- Statut unique: nouveaux délais de préavis - uniformisation
- Statut unique: régime dérogatoire pour certains secteurs
- Statut unique: suppression de la période d’essai
- Statut unique: suppression du jour de carence
- Statut unique: les clauses d’écolage et de non concurrence -nouveautés
-
Durée / temps / horaires de travail
-
Code pénal Social
- Statuts particuliers
- Clauses particulières
- La clause d’essai dans les contrats d’emploi
- Clause de non-concurrence – conditions de validité
- La concurrence déloyale
-
Responsabilité civile et relation de travail
- La responsabilité de l'employeur vis-à-vis des tiers
- La responsabilité du travailleur
- La réparation du dommage par le travailleur
- L'assureur RC de l'employeur
-
Responsabilité pénale et relation de travail
- Les accidents du travail dans le secteur privé
- Champ d'application et caractéristiques
- La déclaration d’accident : formalités légales et administratives
- La notion d'accident du travail: éléments constitutifs
- L'accident sur le chemin du travail
- Régime de preuve particulier - Les intervenants
- De l'incapacité temporaire à la consolidation
- De la consolidation à l'incapacité permanente
- Que va payer l'assureur pour l'incapacité permanente ?
-
La fin des relations - Licenciement
- La rupture du contrat d’emploi
- Formalités à respecter en cas de licenciement avec préavis
- Obligations des parties en cours de préavis
- Le licenciement pour motif grave
- Le licenciement abusif des employés
- Le licenciement abusif d’un ouvrier
- Licenciement collectif : modifications principales apportées par la loi de relance économique (2009)
- Protection de la travailleuse enceinte contre le licenciement
- Loi du 12 avril 2011 sur les nouveaux délais de préavis
- La prépension
- Prépension conventionnelle : principes
- Prépension conventionnelle : conditions
- Prépension conventionnelle : procédure
- Prépension « Canada Dry »
- Prépension : l’A.R. du 03/05/2007
- Divers
- Flexibilité du temps de travail
- Mise à disposition de travailleurs au profit d’un tiers utilisateur
- Prestations de travail dans un pays à risque
- Causes de suspension du contrat de travail
- Le congé parental
- Retenues sur salaire
- Bien être des travailleurs
- Contrôle de l'employeur sur l'utilisation du courrier électronique et l'usage du web
- Incapacité de travail et voiture de société
Note: cette section est accessible directement via l'url http://www.droit-travail.be
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