Immobilier & Bail
Les fiches pratiques "Immobilier et Bail" sont éditées par le cabinet d'avocats Collon & Dirix (Xirius - avocats). Leur utilisation est soumise à certaines conditions.
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Droit de la construction
- Les différents intervenants à l'acte de construire :
Le maître de l'ouvrage:
Le promoteur:
L'entrepreneur:
Le sous-traitant:
L'architecte:
L'ingénieur:
Le coordinateur sécurité santé:
Le conseiller en performance énergétique des bâtiments:
- La responsabilité des édificateurs :
La responsabilité décenalle:
La responsabilité pour vices cachés véniels:
Responsabilité extracontractuelle:
- L'obligation in solidum :
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Copropriété forcée des immeubles ou groupe d’immeuble bâtis (loi du 2 juin 2010)
- Introduction
- Champ d’application de la loi (article 577-3 du Code civil)
- L'acte de base
- Le règlement de copropriété
- Clauses d’arbitrage réputées non écrites
- La personnalité juridique de l’association des copropriétaires
- L’assemblée générale
- Le Syndic
- Le conseil de copropriété
- Les actions en justice : la copropriété a qualité pour agir en justice
- La demande d’annulation ou de réformation d’une décision d’assemblée générale
- Prise en charge des honoraires et dépens (copropriétaire demandeur)
- Prise en charge des honoraires et dépens de la procédure (copropriétaire défendeur)
- Information du syndic si changements d’adresse ou du statut de droit réel de la partie privative
- Les règles applicables en cas de cession du droit de propriété d’un lot
- Emploi des langues
- La dissolution et la liquidation de l’association des copropriétaires
- Le caractère impératif de la loi
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Vente et achat d'immeuble
- Compromis de vente vaut vente
- Compromis de vente vaut vente (suite)
- L’achat sous condition suspensive
- Que faire si votre acquéreur vous fait faux bond ?
- Votre acquéreur se plaint de la présence de vices cachés
- La remise des clefs avant la signature de l'acte authentique
- Vous êtes acheteur:
- Compromis de vente vaut vente
- Compromis de vente vaut vente (suite)
- L’achat sous condition suspensive
- Que faire si votre vendeur vous fait faux bond ?
- Vous découvrez des vices cachés
- La
remise des clefs avant la signature de l'acte authentique
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Les dangers de l’offre d’achat ou de la promesse de vente ( jurisprudence récente en matière de compromis)
- Les pourparlers préliminaires
- Les avant-contrats
- L'offre
- L'acceptation de l'offre
- La formation du contrat de vente immobilière
- Droits d’enregistrement
- Résiliation amiable du compromis de vente
- En pratique:
- L’annonce de mise en vente est-elle une offre de contracter ?
- L’acceptation d’une offre d’achat donne-t-elle lieu, en soi, à formation d’une vente d'immeuble parfaite ?
- Impact en matière de droits d’enregistrement
- Concours d’acquéreurs
- Responsabilité et rémunération de l’agent immobilier
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Bail commercial
- La demande de renouvellement du contrat de bail commercial
- Votre
réponse à une demande de renouvellement
de bail
- Vous êtes locataire:
- La demande de renouvellement du contrat de bail commercial
- La
réponse de votre bailleur à votre demande
de renouvellement de bail
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Bail de résidence principale
- L'indexation des loyers
- Comment donner congé au locataire établi dans le bien que vous venez d'acquérir ?
- Les charges locatives
- La garantie locative
- Vous êtes locataire:
- L’indexation des loyers
- Quel sera le sort réservé à votre contrat de bail en cas de changement de propriétaire ?
- Les charges locatives
- La garantie locative
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Bail de droit commun
- La délivrance et l'état des lieux
- L’obligation d’entretien, de réparation et les autres obligations du bailleur
- Les obligations du preneur
- Restitution en fin de bail
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Actualités : varia
- BAIL: L' enregistrement des baux à résidence principale
- BAIL: Synthèse des réformes récentes
- BAIL : Résiliation anticipée du bail et abus de droit
- BAIL : Bail et discrimination
- VENTE : La restitution des droits d' enregistrement
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Note: cette section est accessible directement via l'url http://www.droitimmobilier.be