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Le répertoire > Contrats types > Les sites

   Legalnet

News, jurisprudence et contrats types: Contrat d'édition - Contrat d'entiercement - Contrat de diffusion d'un programme multimédia interactif sur réseau électronique - Contrat de concession de progiciel - Licence d'exploitation - Clauses de cession de droits - Licence du droit de mise à disposition d'oeuvres musicales ...

   Cabinet d'avocat Gitton

Différents contrats en ligne tels que: distribution électronique, cession et édition d'oeuvres musicales mise à disposition d'oeuvres musicales sur le Web distribution de phonogrammes informatiques, commercial Web site Terms and Condition (English), règles de l'Usager du Site (Français) ...

   Partena

L'excellent site du groupe social contient de nombreuses informations en matière d'assurance sociale, de mutualités, d'allocations familiales... Le site propose une banque de données de contrats disponibles en ligne (pdf): contrat de travail, règlement du travail, incapacité, rupture...

   CHAMBRE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION ASBL

De nombreux contrats sont en ligne: Bail, Offre d'achat, Compromis de vente, Cession de fonds de commerce ...

   Editions Delmas

L'éditeur propose divers modèles types (courriers officiels, contrats) à télécharger sur son site. Seule une minorité de ces actes sont en accès libre.

   Suisse image

Voici un site suisse proposant des contrats-types de la branche cinématographique: adaptation cinématographique d'une oeuvre littéraire, écriture d'un scénario ou acquisition d'un scénario déjà existant, "script-consulting", etc...

   Jurifax

Des centaines de contrats types de qualités, dans des domaines très variés. Eu égard au nombre de contrats en ligne et à leur qualité, le site est payant...

   Juris International - Transactions internationales

Des contrats-types sélectionnés en raison de leur intérêt pratique pour les transactions internationales ...

   Terms and conditions database

Voici un fantastique outil qui vous donne accès à un catalogue des clauses contractuelles utilisées par les "fortune 500 companies". C'est en Anglais (évidemment..) et la recherche s'effectue en choisissant le type de clause - le type d'industrie - et la société elle-même.

   Business contracts

Gigantesque banque de données de contrat - En Anglais.

   Jurimodel.com - Le libre service du droit

Jurimodel.com est une plate-forme permettant de télécharger plus de 400 modèles juridiques, contrats et lettres types à déstination des entreprises et des particuliers. (Payant)

   Kompass

Modèles de contrats commerciaux /internet / propriété industrielle / travail ..

   Les contrats types de DroitBelge.Net

Consultez notre base de données de contrats types entièrement gratuits classés par matière (commercial, bail, propriété intellectuelle, informatique, etc...)

   Conditions Générales

Les éditeurs du site proposent un service de rédaction et de gestion en ligne des conditions générales.

   Legaldesk.be

Legaldesk propose divers services juridiques à des prix rationalisés et forfaitaires: - rédaction de vos conditions générales sur-mesure (produits ou services / en-ligne ou hors-ligne), - Relecture ou l'adaptation de vos contrats et documents jurdiques, - L'examen de la légalité de votre site internet.




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