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Le répertoire > Législation > Autres

   Australie: Australasian Legal Information Institute

Y compris l'Océanie...

   Espagne: Base de données du bulletin officiel espagnol.

Dommage que cela soit payant.

   France - LEGIFRANCE

On ne présente plus le site qui reprend juridprudence et codes en ligne...

   France - www.Rabenou.org

Cet excellent site reprend les codes français en ligne. Notons une liste de liens très étoffée

   France - Série législation comparée du sénat de France

Cubitus contient de nombreux dossiers sur des thèmes de législation comparée.

   Norvège: Norwegian law - Lovdata foudation.

   Pays-Bas: Lois et jurisprudence

   Suisse: Droit fédéral

   UK : Acts of the UK parliament

   US: Legislative information on the Internet

   UN Treaty Collection

La collection des traités des nations unies: nécessite un code d'accès.

   International Constitutional Law

Les constitutions d'un grand nombre de pays.

   World Constitutions

Les constitutions de tous les pays.

   Constitution Finder

Les constitutions de tous les pays.

   La Convention Internationale des droits de l'enfant

Site privé reprenant en ligne les articles 1 à 41 de la convention. D'autres thèmes touchant l'enfance sont traités.

   LUXEMBOURG - Chambre des députés

Accès à la législation du Luxembourg

   Le juriste haitien

Le juriste haitien est un site spécialisé dans le traiment des informations relatives au système juridique haitien. Ce site fournit des renseignements sur l'organisation judiciaire haitien, les tribunaux et les juges, le droit civil haitien, la Constitution et les lois, l'enseignement supérieur, les facultés et écoles de droit, les cours de droit, le Barreau, le civiliste, haiti chérie, droit de parole,terminologie juridique, des hyperliens intéressants et des ressources linguistiques pertinentes.

   artemis conseil

c'est la plus grande bibliothèque juridique marocaine sur internet, l'abonné dispose de nombreux services pratiques, d'informations, d'analyses et de conseils.

   Wet- en regelgeving

L'équivalent du site du Moniteur, version hollandaise. Complet et gratuit.

   Parlement d'Australie

Site donnant des informations asez complètes sur le droit civil de plusieurs pays asiatiques en autres.....

   Collège National des Experts Judiciaires de Belgique

Le site du officiel du COLLEGE NATIONAL DES EXPERTS JUDICIAIRES DE BELGIQUE qui comporte la liste des membres.

   Legilux

Portail juridique du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

   Legitax

Fiscalité luxembourgeoise en ligne (payant)

   Legiwork

Droit social luxembourgeois en ligne (payant)




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