LEGAL JOBS
ECHOS
TWITTER

Le répertoire > Matières > Public et administratif > Les sites

   La constitution belge

La constitution en ligne et l'inventaire des modifications passées

   ETRANGERS - Suffrage universel

Suffrage Universel est un site indépendant en francais et en anglais consacré a l'etude des relations entre citoyennete, democratie, ethnicite et nationalite. De nombreux textes juridiques relatifs au droit des étrangers en ligne (code de la nationalité...)

   Les marchés publics

Informations juridiques relatives aux marchés publics. Les informations sont principalement centrées sur le droit belge et européen. Particulièrement prometteur, mais à laisser grandir et se développer encore un peu...

   Le Code wallon de l'urbanisme.

Aucune synthèse mais rassemblant le maximum de liens pour la matière du CWATUP et du Permis d'environnement en région w allonne

   inforum

Banque de données émanant de l'Union des Villes et Communes

   Formalis, guichet d'entreprises agréé

Ce guichet d’entreprises dispose de 34 bureaux répartis sur l’ensemble du pays. Il offre la gamme la plus étendue de services via ses partenaires aux entreprises existantes, aux starters ou aux indépendants qui créent une entreprise (pour tous les secteurs et aussi spécifiquement le secteur de la construction). La centralisation des services et la proximité sont ses deux grands atouts.

   Brucodex

La législation en environnement et urbanisme applicable en Région de Bruxelles-Capitale, du niveau communal au niveau Européen et la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de Justice des Communautés européennes dans ces domaines (bilingue)




Les dernières actualités juridiques > Actualités




Participez à l'évolution du répertoire en ajoutant les adresses de vos meilleurs sites !