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Le répertoire > Matières > Judiciaire > Les sites

   Le Centre belge d'arbitrage et de médiation.

Institut d'arbitrage et de médiation créé par la FEB et la CCI. Règlement de conciliation et d'arbitrage en ligne.

   Arbitrage ASBL

Arbitage uniquement pour les litiges de roulage (de la compétence des tribunaux de police: art 601 bis C.J) (principalement hors dommage corporel). Le tout dans un délai de 6 mois...sous réserve d'appel.

   Ecodir - Electronic Consumer Dispute Resolution

ECODIR offre un mécanisme de résolution de conflits en ligne pour les consommateurs.

   CUP: Droit du contentieux

La Commission Université-Palais propose une série d'ouvrages dont certains sont disponibles en ligne. En l'occurence, un volume sur le droit du contentieux est disponible.

   Chambre d'arbitrage et de médiation A.S.B.L.

Prévention et résolution rapide et facile de litiges

   Huissiers de Justice

Vous y trouverez notamment un annuaire complet des Huissiers de Justice.

   Conseil supérieur de la Justice

Site du Conseil supérieur de la Justice

   EXPERTS JUDICIAIRES

Site qui offre un annuaire des experts accrédités près les Tribunaux (et membres du site). Adresse e-mails specifiques, liens et des informations pour les experts judiciaires. Site créé et géré par un expert accrédité près les Tribunaux.

   Portail des Tribunaux de Commerce du pays

   Chambre de conciliation et d'arbitrage en matière immobilière

Cette initiative d'associations de Notaires, Avocats, Architectes Géometres, et Experts trouve son origine dans le constat commun de ces différentes professions de l'inadaptation, dans de nombreux cas, des procédures judiciaires ordinaires pour régler les litiges en matière immobilières. Le But poursuivi par la Chambre est de proposer des interventions adéquates permettant de régler les litiges dès le début du désaccord entre parties.




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