Ouvrages juridiques - Derniers ajouts



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La loi relative à la continuité des entreprises: mode d'emploi
W. David, J.P. Renard, V. Renard

La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises n’est pas une simple réforme de la loi relative au concordat judiciaire. Son objectif est plus ambitieux puisqu’elle tend à mettre à la disposition des entreprises en difficulté des moyens souples et efficaces leur permettant de renouer, à terme, avec la rentabilité.

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02/09/09

Economique

Droit de l'espace
Sous la direction de : Philippe Achilleas

Après les principes du droit de l’espace, les marchés et programmes spatiaux ainsi que la gouvernance dans ce secteur, l’ouvrage aborde les applications spatiales du lancement du premier satellite aux projets d’exploitation des ressources lunaires

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02/09/09

I.T. / I.P.

La loi relative à la continuité des entreprises
Sous la coordination de : Francine De Tandt ; L’ouvrage rassemble les contributions de : Cédric Alter, Loïc Peltzer, Jeanine Windey, Alain Zenner

Cet ouvrage contient les rapports présentés lors du colloque que la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles a organisé le 15 juin 2009, consacré à cette loi très attendue par le monde des entreprises et analysée ici en détail.

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02/09/09

Economique

Sponsoring et mécénat

Quelles sont les différentes formes de soutien que les entreprises et les particuliers peuvent apporter à des activités «d’intérêt collectif» ? • Quels sont les avantages fiscaux qu’ils peuvent en retirer ? • Quels sont les domaines de «l’intérêt collectif» ? • Peut-on (ré)concilier cet intérêt collectif avec l’intérêt particulier ? • Un nouveau cadre légal est-il nécessaire ?

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02/09/09

Economique

Le cumul des droits intellectuels
Nicolas Brahy, Lionel Duez, Séverine Dusollier, Dominique Kaesmacher, Tatjana Klaeser, Annette Kur, Franck Macrez, Charles-Henry Massa, Alain Strowel, Vinciane Vanovermeire, Vincent Wellens

La multiplication des droits intellectuels a rendu les situations de cumul de plusieurs droits sur un même bien immatériel de plus en plus fréquentes.

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02/09/09

I.T. / I.P.

Droit comparé des coopératives européennes
Michel Coipel, Gemma Fajardo Garcia, Hagen Henrÿ, David Hiez, Simeon Karafolas, Androniki Katarahia, Rita Lolli, Wilfried Meynet, Sébastien Mock, Ian Snaith

Les interrogations sur le modèle capitaliste des dernières décades et la création d'une société coopérative européenne ont ravivé l'image des coopératives qui avaient connu leur heure de gloire à la charnière des XIXe et XXe siècles (...).

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02/09/09

Economique

Introduction à la Théorie générale de l'État
Christian Behrendt, Frédéric Bouhon

Ce recueil est le complément indispensable à l’ouvrage « Introduction à la Théorie générale de l’État ». Il regroupe des textes fondateurs, entre autres les écrits de Hans Kelsen, Jean Bodin, Thomas Hobbes, Montesquieu ou encore Jean-Jacques Rousseau.

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02/09/09

Public

Mémento de la fiscalité locale et régionale 2009
Sepulchre V.

Maîtrisez la fiscalité des communes, des provinces et des régions grâce à la nouvelle édition 2009 du Mémento de la fiscalité locale et régionale.

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02/09/09

Fiscal

Impôt des personnes physiques
Thierry Afschrift, Mélanie Daube

Ce livre aborde, de manière exhaustive et commentée, l'ensemble de la jurisprudence rendue, depuis l'année 2000, en matière d'impôt des personnes physiques. Il a un intérêt considérable pour les praticiens du droit fiscal et les professions comptables.

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02/09/09

Fiscal

Les procédures devant le Conseil d'Etat
Jérôme Sohier

L’ouvrage fait le point sur les différentes procédures devant le Conseil d’Etat, en tenant compte, tout particulièrement, d’une part, de la dernière réforme législative du 15 septembre 2006 et du nouveau règlement de procédure devant la section du contentieux administratif, et, d’autre part, de la jurisprudence la plus récente du Conseil d’Etat.

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23/06/09

Public


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