Ouvrages juridiques - Derniers ajouts



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Guide pratique de la position de la victime dans la procédure pénale

Commandité par le Ministère de la justice, cet ouvrage à feuillets mobiles contient la législation ainsi que des commentaires sur cette matière très sensible. Existe également en nl.

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15/02/08

Pénal

La responsabilité professionnelle des magistrats
Collection : Les cahiers de l'Institut d'études sur la Justice - N° 10

La déontologie ne peut se limiter à sa formulation disciplinaire, donc négative. Elle doit être, positivement, ce qui ordonne la structure mentale du juge.

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14/02/08

Judicaire

Le régime fiscal des sociétés holdings en Belgique
Christian Cheruy, Christophe Laurent

L’esprit de l’ouvrage se veut actuel. Il fait la synthèse, à la fois multidisciplinaire et pratique, d’un régime aux multiples applications concrètes et qui joue dans le monde des affaires un rôle considérable.

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14/02/08

Fiscal

La procédure
Alex Tallon

Tenant compte de la numérotation 2008 de la LPCC, ce livre étudie l’action en cessation, l’action concernant une appellation d’origine, l’action pénale, l’action ordinaire, la procédure d’avertissement et les recherche et constatation d’infractions.


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14/02/08

Judicaire

Les déductions fiscales à l'impôt des sociétés
Bruno Colmant, Pascal Minne, Thierry Vanwelkenhuyzen

Ce livre présente un aperçu des trois principales déductions fiscales applicables à l’impôt des sociétés, à savoir la déduction pour capital à risque (ou déduction pour intérêts notionnels), la déduction pour investissements et la déduction pour brevets.

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14/02/08

Fiscal

Droit de la mer
Philippe Vincent

Commenté de nombreux exemples, cet ouvrage traite du droit de la mer en tant que tel, du droit de l’environnement marin, de la gestion des ressources biologiques de la mer et de la politique maritime de la Communauté européenne.

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14/02/08

Autre

Lexique juridique - Assurances de dommages
Auteur: Paul Bruyère. Préface: Jean-Luc Fagnart

Dans le domaine des assurances, les mots en usage sont rarement définis… alors qu’au quotidien, ils ne sont souvent pas compris ou sont interprétés dans un sens différent de celui retenu par l’assureur ou par l'intermédiaire.

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14/02/08

Civil

La preuve
Sous la direction de: Franklin Kuty, Dominique Mougenot

Cet ouvrage traite de questions spéciales de droit pénal - sous la direction de Franklin Kuty - et de droit civil - sous la direction de Dominique Mougenot.

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14/02/08

Judicaire

Justice & Cinéma
Auteur: Bruno Dayez

Dans un langage clair et précis, l'auteur décrit le fonctionnement de la justice pénale en utilisant les ressources insoupçonnées du cinéma ; ses commentaires mettent notamment en perspective la notion de vérité que le justice sert ou prétend servir.

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14/02/08

Judicaire, Pénal, Autre

Code des assurances
Bernard Dubuisson, Vincent Callewaert ,Annette Evrard

Le présent ouvrage rassemble l’ensemble des textes légaux et réglementaires applicables en matière d’assurance.

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14/02/08

Civil


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