Ouvrages juridiques - Derniers ajouts



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L'indemnisation des victimes faibles d'accidents de circulation
Hélène de Rode

Une analyse unique de la protection des usagers faibles de la route

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19/02/08

Civil

The Property Regime of Biodiversity and Traditional Knowledge
Nicolas Brahy

How can we simultaneously conserve biodiversity and use its components (genetic resources) to create new medicines and better seeds ?

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19/02/08

I.T. / I.P., Autre

Travailleurs détachés et mis à disposition
Charles-Eric Clesse

La mondialisation et l’internationalisation du marché du travail sont des facteurs amplificateurs du détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d’utilisateurs.

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18/02/08

Social

Mémento des zones de police: structure et fonctionnement 2008
Van Camp R.

Un guide indispensable pour toute personne qui doit suivre de près le fonctionnement de la zone de police ou mieux comprendre ses organes, son fonctionnement et sa structure.

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18/02/08

Public, Autre

Les modes de coopération des services publics locaux au regard du droit européen
Ph. Quertainmont, F. Gosselin, C. Molitor

L’association francophone des sciences de l’administration et de la gestion publiques (AFSA) a organisé le 25 janvier 2008 à Namur, au siège du Parlement wallon, une matinée d’études sur le thème particulièrement d’actualité des modes de coopération des services publics locaux au regard du droit européen (disponible en mai 2008).

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18/02/08

Public

La modernisation des marchés financiers
Auteur: Patrick della Faille

L'ambition de la Directive MiFID est de renforcer le cadre législatif communautaire des services d'investissement et des marchés réglementés.

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18/02/08

Economique, Fiscal

Le règlement communautaire du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité
François Mélin

En présence d’une procédure collective ayant un caractère international, plusieurs questions apparaissent.

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15/02/08

Civil, Economique, Autre

L'optimalisation fiscale du patrimoine immobilier
Paul-Philippe Hick, Alain Lacourt, Thierry Litannie, Jean-Pierre Nemery de Bellevaux, Sébastien Watelet

Comment optimaliser votre patrimoine immobilier ? L'investissement en France est-il une alternative fiscalement intéressante ?

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15/02/08

Civil, Fiscal

La société en poche 2007
Tiest R., Van Impe P., Waeyaert R., Raes C.

L'ouvrage contient toutes les dispositions régissant la vie des sociétés en Belgique.

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15/02/08

Economique

La transmission du patrimoine professionnel
André Culot, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Jean-Michel Degée, Laurence Deklerck, Paul Delahaut, Hugues Fronville, Bernard Goffaux, Marc Marlière, Martine Mund, Didier Willermain

Vendre ou céder son activité professionnelle : à quoi faut-il être attentif sur les plans civil et fiscal ?

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15/02/08

Civil, Fiscal


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