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Cour de cassation de Belgique – Hof van Cassatie van België – Kassationshof von Belgien
175e anniversaire - 175ste verjaardag - 175. Gründungsjubiläum

La Cour de cassation de Belgique a été installée en 1832. Rouage essentiel de l’État, elle a souhaité fêter son 175e anniversaire. L’occasion était propice à une réflexion sur la nature et l’évolution de la fonction de cassation depuis sa création.

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22/04/08

I.T. / I.P., Public, Civil, Judicaire, Economique, Fiscal, Pénal, Social, Autre

Les relations de voisinage
Jean-Pierre Vergauwe

Les troubles de voisinage sont de plus en plus nombreux et complexes. Quelles sont les règles de droit préventives et réparatrices qui permettent d'éviter ou de résoudre ces litiges ?

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22/04/08

Civil

Chroniques notariales
Volume 47 - mars 2008

Chroniques de jurisprudence dans les matières suivantes : Le droit des personnes et des familles – Le droit commercial général – Les testaments – Flash sur des arrêts récents en matière d'anéantissement de donations

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22/04/08

Civil, Economique

Tribunal pénal international pour le Rwanda 2003

Recueil des ordonnances, décisions, jugements et arrêts

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21/04/08

Judicaire, Pénal

Droit communautaire des droits fondamentaux
Frédéric Sudre (dir.) et Romain Tinière

L’objet de cet ouvrage est de rassembler les décisions pertinentes de la Cour de justice, afin d’en offrir un accès aisé (...)

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21/04/08

Civil, Economique, Autre

Droit et pluralisme
Lauréline Fontaine (dir.)

Le pluralisme est une notion empruntée par le droit à la pensée politique, historique et philosophique.

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21/04/08

Judicaire, Autre

L’exploitation commerciale de l’image des personnes physiques
Carole Castaldi

Les progrès technologiques facilitent la captation et la diffusion des images. Incontournables, elles envahissent les journaux et les écrans jetant l’individu en pâture aux regards des plus curieux.

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21/04/08

I.T. / I.P.

Droit social de l’Union européenne
Jean-Michel Servais

Le livre porte sur le droit social de l’Union européenne. Il concerne le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créées au sein de cet ensemble d’États.

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21/04/08

Social

Droit de l’Union européenne
Droit constitutionnel et administratif de l’Union européenne

Ce livre a pour base l’ouvrage de l’auteur (Fausto de Quadros) intitulé Direito da União Europeia, publié, en portugais, en 2004.

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21/04/08

Public, Autre

L'exécution des condamnations pénales
Sous la direction de: Adrien Masset; Auteurs: Marie-Aude Beernaert, Frédéric Close, Annie Devos, Pedro Ferreira Marum, Clothilde Hoffmann, Thierry Moreau, Gian-Franco Raneri, Pierre Reynaert

La matière de l’exécution des condamnations pénales peut-elle prétendre au statut de « droit de l’exécution des peines » ? Si droit il y a, assurément est-il en mouvement, ce dont témoignent les contributions à cet ouvrage.

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21/04/08

Pénal


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