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Les délais

Recension des délais dans les différentes branches du droit

30/06/08

I.T. / I.P., Public, Civil, Judicaire, Economique, Fiscal, Pénal, Social, Autre

La constitution économique de l’Union européenne
Coordonné par Olivier Debarge, Théodore Georgopoulos, Olivier Rabaey

Le couple traité-Constitution n’a pas eu une vie très heureuse : les refus de la France et des Pays-Bas de ratifier le texte en 2005 ont considérablement ralenti l’intégration européenne (...)

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30/06/08

Autre

La contestation incidente des actes de l’Union européenne
Laurent Coutron

Le constat selon lequel la protection juridictionnelle directe des personnes physiques et morales est défaillante, à tout le moins à l’encontre des actes de portée générale, constitue le point de départ de l’étude de la contestation incidente des actes de l’Union européenne.

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30/06/08

Autre

La comptabilité notariale
André Moreau

Cet ouvrage a pour but de mettre à la disposition des notaires, ses associés et collaborateurs, un ensemble de repères leur permettant de s’imprégner aussi aisément que possible de la philosophie de la comptabilité notariale.

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30/06/08

Civil, Economique, Autre

Normes d'habitation: Wallonie, Bruxelles / Woonnormen: Vlaanderene, Brussel
T. Billiet, F. Degives, P. De Smedt, F. Lambotte, S. Leprince, J. Sohier

Le présent ouvrage - trirégional - est né de l'initiative du juge de paix Vincent Bertouille (Forest) qui, avec les spécialistes de la Région de Bruxelles-Capitale, organisa un colloque sur les normes bruxelloises d'habitabilité et sur leur mise en œuvre pratique.

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30/06/08

Civil

Droit public économique
Sous la direction scientifique de: M. Herbiet et A.L. Durviaux

Après avoir rappelé les raisons historiques et politiques de l·intervention directe et indirecte de l·Etat dans l·économie, les auteurs exposent les éléments fondamentaux du droit public belge.

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30/06/08

Public

Quelques propos sur la rupture du contrat de travail
Hommage à Pierre Blondiau

Afin de rendre hommage au professeur et magistrat Pierre Blondiau, il ne pouvait y avoir meilleur thème que celui de la rupture du contrat de travail qui fut réellement son sujet de prédilection. Ses collègues, amis, anciens assistants et étudiants ont participé à cet ouvrage collectif qui rassemble une vingtaine de contributions originales.

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30/06/08

Social

La titrisation
André Prüm

Une étude conceptuelle et pratique destinée aux entreprises, aux investisseurs, aux établissements financiers et à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec cette technique performante et sophistiquée.

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30/06/08

Economique

Assurance, responsabilité et intermédiation
Patrick Cauwert, Bernard Dewit, Virginie Katz, Emmanuel Roger France, Luc Van Gossum, Christophe Verdure, Bisimwa Voglet

Nouvelles mesures antiblanchiment : les répercussions pour les intermédiaires en assurances (...) Accident du travail, bénévolat et infractions au code de la route : le point.

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30/06/08

Civil

Le fonctionnaire communautaire
Sylvain Dalle-Crode

Le régime éthique te disciplinaire du fonctionnaire communautaire expliqué dans tous ses détails : des actes de droit communautaire dérivé, des documents internes aux institutuions, des centaines d’arrêts des juridictions communautaire (CJCE, TPICE et tribunal de la fonction publique de l’Union européenne) accompagnés de très nombreuses références à la doctrine.

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04/06/08

Public, Autre


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