Ouvrages juridiques - Derniers ajouts



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Éthique de «la société de l’information»
sous la direction de Jean-Louis Fullsack et Michel Mathien

Le Plan d’action issu du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) déclare dans le préambule de sa Grande orientation C.10, intitulée Dimensions éthiques de la société de l’information: «La société de l'information devrait reposer sur des valeurs universelles, chercher à promouvoir le bien commun et éviter les utilisations dommageables des TIC» (...)

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25/03/09

I.T. / I.P.

La nouvelle loi sur la continuité des entreprises
Alain Zenner

La loi relative à la continuité des entreprises du 31 janvier 2009 innove essentiellement en ce qu’elle donne à l’entreprise en difficulté, dès le début de celles-ci, plusieurs possibilités pour redresser la barre.

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25/03/09

Economique

Brevets, marques, droits d'auteur... : mode d'emploi
Theodora Stamos; Dominique Kaesmacher

Co-écrit par Dominique Kaesmacher, Chief IP Attorney chez Kirkpatrick, et Theodora Stamos, juriste d’entreprise chez Belgacom. Comme son nom l’indique, l’ambition de cet ouvrage est de mettre la propriété intellectuelle à la portée de tous.

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24/03/09

I.T. / I.P.

2008 L'année du krach
Bruno Colmant, Chantal Samson

La crise financière est d'une envergure stupéfiante ! Sans prétendre à une analyse définitive, Bruno Colmant tente, au travers d'un dialogue avec Chantal Samson, de dénouer les fils intuitifs de la crise financière et d'en tirer les premiers enseignements

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09/02/09

Economique

Les partenariats public-privé : le choix du partenaire privé
Kim Eric Möric

Les partenariats public-privé (P.P.P.) font l’objet de réflexions croissantes. Cet ouvrage étudie les règles et principes qui gouvernent le choix du partenaire privé par les pouvoirs publics souhaitant mettre en place un P.P.P.

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09/02/09

Public

Les prix de transfert
Thierry Vanwelkenhuyzen

Ce livre rassemble pour la première fois une analyse approfondie des dispositions fiscales belges des prix de transfert appliqués aux transactions des groupes multinationaux ainsi qu’une description des principes fondamentaux des prix de transfert.

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09/02/09

Fiscal

Précis des marques
Antoine Braun, Emmanuel Cornu

Véritable traité des marques et référence incontournable en la matière, cette cinquième édition, entièrement revue et mise à jour, intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles tant au niveau Benelux qu’au niveau communautaire.

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09/02/09


Les interdictions professionnelles
D. Holzapfel

L’ouvrage brosse un tableau des interdictions professionnelles pouvant résulter, dans notre droit, de décisions judiciaires prononcées en matière pénale et en matière de faillite. Dans un premier temps, l’ouvrage analyse le régime des interdictions professionnelles institué par l’arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 relatif à l’interdiction judiciaire faite à certains condamnés et faillis d’exercer certaines fonctions, professions ou activités.

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09/02/09

Judicaire, Economique, Pénal

La responsabilité du fait des animaux
Etienne Montero et Quentin Van Enis

Les animaux peuvent être à l’origine de dommages corporels (morsure de chien, griffade de chat, blessures dues à une charge de sanglier ou à une chute de cheval…), matériels (dégâts à des biens, destruction de récoltes par du gibier…) ou moraux (animaux bruyants ou malodorants qui troublent la quiétude familiale…).

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09/02/09

Civil

Le droit comptable
C. Fischer

Le livre analyse, de manière approfondie, les nombreux liens que le Code des sociétés et l’arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés ont établi avec le droit commun comptable.

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09/02/09

Economique


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