Ouvrages juridiques - Derniers ajouts



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Le contrat d’agence commerciale
Delforge C. , Stroobant Ph. , Germain J.-F. , Ninane Y. , Philippe D.-E. , Verdure Ch.

Plus de dix ans après l’adoption de la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d’agences commerciales, diverses questions continuent à alimenter la jurisprudence et à retenir l’attention des rédacteurs de contrats. Aussi, cet ouvrage fait le point. Il se concentre sur deux catégories de questions spécifiques. Les premières gravitent autour de la qualification du contrat. Les secondes relèvent davantage de la technique de rédaction des contrats d’agence commerciale.


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25/03/09

Economique

La responsabilité environnementale
Laure Demez, Bernard Dubuisson, Benoît Jadot, Damien Jans, Sylviane Leprince, Bruno Lombaert, Delphine Misonne, Pierre Moerynck, Gautier Pijcke, Christophe Thiebaut, François Tulkens

l’invitation de la directive européenne 2004/35/CE, le droit belge de l’environnement est désormais passé à l’ère de la responsabilité environnementale. Cet ouvrage explore et commente les implications concrètes de cette métamorphose récente, telle qu’imprimée aux législations fédérales et régionales, tout en se concentrant principalement sur la situation applicable en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale.

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25/03/09

Public, Autre

Le droit de la lutte contre la discrimination dans tous ses états
Nicolas Bernard, Claude Devoet, Bernadette Renauld, Erik Van den Haute, Patrick Wautelet

Le principe de non-discrimination a acquis ces dernières années une place de plus en plus importante dans la pratique juridique quotidienne.

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25/03/09

Autre

Manuel de droit commercial
Yves De Cordt, Catherine Delforge, Thierry Léonard, Yves Poullet

Un rappel des principes utiles et le point de départ de toute recherche

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25/03/09

Economique

Planification successorale et structures sociétaires
André Culot, Cécile De Boe, Daphné de Laveleye, Bénédicte Huts, Jacques Malherbe, Pierre Nicaise, Sabrina Scarnà

De nombreuses situations patrimoniales et familiales impliquent la création d’une structure sociétaire (ou assimilée) pour une planification successorale réussie. Pensons à l’organisation de la pérennité de l’entreprise familiale, la gestion d’un portefeuille significatif de valeurs mobilières, la préservation d’un patrimoine artistique important ou la protection d’un enfant handicapé.

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25/03/09

Civil, Fiscal

La causalité
Jean-Luc Fagnart

La relation causale entre la faute et le dommage est un élément essentiel de la responsabilité. Sans lien causal, il n’est pas de responsabilité. La causalité cependant reste une question difficile et largement débattue en jurisprudence comme en doctrine.


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25/03/09

Civil

Les résolutions de l'ONU et les destinataires non étatiques
Kalala Tshibangu

L’ouvrage procède à une analyse approfondie sur le plan factuel et juridique de la pratique du Conseil de sécurité et ouvre de nouvelles perspectives d’analyse pour comprendre l’évolution du droit des Nations Unies et des relations internationales.

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25/03/09

Autre

Les vacances annuelles des employés dans le secteur privé
Marc Morsa

Évasion pour les travailleurs, les vacances annuelles constituent un véritable casse-tête pour les employeurs confrontés à la mobilité internationale de leur personnel. Cet ouvrage leur fournira un guide précieux dans cette matière aride.

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25/03/09

Social

Le licenciement abusif
Jacques Clesse, Charles-Eric Clesse, Laurent Dear, Steve Gilson, Mireille Jourdan, Aurélie Mortier, Aurélie ROGER, Viviane Vannes

La problématique de l’abus du droit de rupture du contrat de travail est ancienne mais continue à susciter d’importants développements doctrinaux et jurisprudentiels. Il s’agit d’un sujet essentiel pour les praticiens du droit social.

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25/03/09

Social

Le droit du divorce
Alain Duelz, Jean-Christophe Brouwers, Quentin Fischer

Cette quatrième édition est largement modifiée et adaptée en fonction de la nouvelle loi du 27 avril 2007, entrée en vigueur le 1er septembre 2007. Ce droit du divorce reste un ouvrage de qualité et de grande lisibilité.

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25/03/09

Civil


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