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Moniteur Belge: Septembre 2019

Par DroitBelge.Net

Vendredi 04.10.19


Lois:

Seules quelques lois portant assentiment à divers actes internationaux ont été publiées durant le mois de septembre 2019.

Aucune loi n'est donc reprise dans notre sélection mensuelle.



A.R.

Arrêté royal modifiant les articles 136/1 et 136/2 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 relatifs à l'envoi électronique des avertissements-extraits de rôle

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Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service Public Fédéral Finances de l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox

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29 AOUT 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2013 relatif au droit à rémunération pour copie privée

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Décrets:

2 MAI 2019. - Décret instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique (1)

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Source : DroitBelge.Net - Actualités - 04.10.2019


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