Moniteur Belge: Juillet 2019Par DroitBelge.NetVendredi 02.08.19 |
Lois:
2 MAI 2019. - Loi relative à la modification de la mention "divorcé(e)" et "veuf/veuve" dans les actes administratifs
Voir le texte
17 MAI 2019. - Loi établissant une reconnaissance des aidants proches
Voir le texte
A.R.
3 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière des revenus issus de l'économie collaborative
Voir le texte
28 JUIN 2019. - Arrêté royal Gouvernement. - Modification. - Nomination
Voir le texte
28 JUIN 2019. - Arrêté royal relatif à la navigation de plaisance
Voir le texte