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Moniteur Belge : Janvier 2018DroitBelge.NetMercredi 06.02.19 |
Lois:
11 JANVIER 2019. - Loi portant des mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales en matière de précompte mobilier (1)
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21 DECEMBRE 2018. - Loi portant des dispositions diverses en matière sociale
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A.R.
28 JANVIER 2019. - Arrêté royal relatif à l'exécution du code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et à la tenue des registres dans les greffes des cours et tribunaux
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20 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles
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17 JANVIER 2019. - Arrêté royal fixant les modalités de la publication des vacances, du dépôt des candidatures, de la présentation des membres et les critères requis pour poser sa candidature pour les membres de la Commission fédérale de médiation et de la commission disciplinaire et de traitement des plaintes
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12 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant les obligations applicables en matière de fourniture de services payants, visées à l'article 116/1, § 2, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
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21 DECEMBRE 2018. - Décret relatif à la qualité de l'air à l'intérieur de véhicules (1)
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Source : DroitBelge.Net - Actualités - 06.02.19
