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Moniteur Belge : Décembre 2018DroitBelge.NetLundi 07.01.19 |
Lois:
21 DECEMBRE 2018. - Loi portant des dispositions diverses en matière de justice
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14 DECEMBRE 2018. - Loi portant des dispositions diverses relatives au travail
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6 DECEMBRE 2018. - Loi transposant la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurances
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6 DECEMBRE 2018. - Loi instaurant une pension libre complémentaire pour les travailleurs salariés et portant des dispositions diverses en matière de pensions complémentaires
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26 NOVEMBRE 2018. - Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'automatisation du titre exécutoire en matière de taxe sur la valeur ajoutée (1)
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25 NOVEMBRE 2018. - Loi portant création du Conseil National de la Productivité (1)
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25 NOVEMBRE 2018. - Loi modifiant le livre I « Définitions » et le livre XI « Propriété intellectuelle » du Code de droit économique concernant le secteur audiovisuel (1)
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25 NOVEMBRE 2018. - Loi transposant en droit belge la Directive 2017/1564/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de certaines oeuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la Directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (1)
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30 OCTOBRE 2018. - Loi modifiant la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique (1)
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14 OCTOBRE 2018. - Loi modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de réformer les droits de greffe
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A.R.:
21 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal accordant une subvention de 833.000 euros pour le fonctionnement de la Permanence Salduz pour l'année budgétaire 2018
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21 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre 2 de la loi du 29 mars 2018 visant à élargir les missions et à renforcer le rôle du service de conciliation fiscale
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19 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal n° 2 relatif au régime du forfait en matière de taxe sur la valeur ajoutée
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9 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal - Démission gouvernement
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