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Moniteur Belge : Novembre 2018

DroitBelge.Net

Mardi 04.12.18


Lois:

30 OCTOBRE 2018. - Loi modifiant la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale et le Code des impôts sur les revenus 1992 (1)

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30 OCTOBRE 2018. - Loi portant des dispositions diverses en matière de santé (1)

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30 JUILLET 2018. - Loi modifiant diverses dispositions relatives à une interdiction de sortie du territoire, la délivrance, l'invalidation et le retrait de documents de voyage et de documents d'identité pour des mineurs non émancipés

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Circulaire:

20 NOVEMBRE 2018. - Circulaire relative à l'application de la nouvelle ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 (sur la transparence des rémunérations des mandataires publics bruxellois)

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