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Moniteur Belge: Mai 2018DroitBelge.NetMardi 05.06.18 |
Lois:
25 MAI 2018. - Loi modifiant la loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données (1)
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25 MAI 2018. - Loi visant à réduire et redistribuer la charge de travail au sein de l'ordre judiciaire (1)
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21 MAI 2018. - Loi portant diverses modifications en matière électorale (II)
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27 AVRIL 2018. - Loi relative à certaines procédures de recours accélérées auprès du Conseil d'Etat (1)
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30 MARS 2018. - Loi portant modification, en ce qui concerne l'extension de l'action en réparation collective aux P.M.E., du Code de droit économique (1)
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29 MARS 2018. - Loi portant enregistrement des prestataires de services aux sociétés (1)
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18 MARS 2018. - Loi modifiant diverses dispositions du droit pénal, de la procédure pénale et du droit judiciaire (1)
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A.R.
17 MAI 2018. - Arrêté royal relatif au financement de la transparence des sociétés de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
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8 MAI 2018. - Arrêté royal relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance et au registre d'activités de traitement d'images de caméras de surveillance
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Source : DroitBelge.Net - Actualités - 3 mai 2018
