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Avant-projet de loi portant insertion des dispositions relatives à la responsabilité extracontractuelle dans le nouveau code civil - Commentaires.Par Q. ALALUF, T. COPPÉE, A. KAPITA, I. LUTTEMercredi 16.05.18 |
Vous vous apprêtez à lire quelques commentaires s’intéressant à l’avant-projet de loi « portant insertion des dispositions relatives à la responsabilité extracontractuelle dans le nouveau code civil ».
La loi se doit d’être, autant que possible, claire et précise. Mais la loi n’est pas le droit. Ce dernier est également le reflet d’une réflexion prétorienne qui l’inscrit dans la société actuelle et dans l’évolution de celle-ci.
C’est dans ce contexte que nous sommes tenus, en notre qualité d’avocats, praticiens du droit, d’apporter notre pierre à l’édifice proposé par le Ministre de la justice qui préconise la modification, notamment, du Code civil. En effet, débattant quotidiennement le droit, nous avons assurément des compréhensions et suggestions qui pourraient utilement nourrir une réflexion juridique « prudente et raisonnable » dans un état démocratique.
C’est dans cet état d’esprit critique et bienveillant que s’inscrivent, en toute humilité, les quelques réflexions tracées sous le feu de l’urgence.
Le temps nous a en effet manqué, la consultation publique des textes de l’avant-projet de loi sur le droit de la responsabilité s'étendant du jeudi 29 mars 2018 au mardi 1er mai 2018 inclus (soit à peine un mois…). Nous avons donc dû poser des choix. Dès lors, certains articles de l’avant-projet de loi n’ont pu être commentés. Nous le regrettons. Tout comme nous regrettons la hâte et la précipitation avec laquelle la réforme du droit de la responsabilité est menée.
Montaigne écrivait dans ses essais, « Quand on me contrarie, on éveille mon attention, non pas ma colère ». Par nos réflexions, nous nourrissons l’espoir d’éveiller quelque peu l’attention du législateur.
Les commentaires sont accessibles en suivant ce lien.
Isabelle LUTTE
Avocat au barreau de Bruxelles - Association THELIUS
Source : DroitBelge.Net
