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Moniteur Belge: Novembre 2017

DroitBelge.Net

Vendredi 01.12.17



Lois


2 NOVEMBRE 2017. - Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile en ce qui concerne la téléréunion

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31 OCTOBRE 2017. - Loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive, la loi du 7 juin 1969 fixant le temps pendant lequel il ne peut être procédé à des perquisitions, visites domiciliaires ou arrestations, la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 19 décembre 2003 relative au mandat d'arrêt européen (1)

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22 OCTOBRE 2017. - Loi modifiant la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées

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22 OCTOBRE 2017. - Loi portant des dispositions fiscales diverses I (1)

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18 OCTOBRE 2017. - Loi relative à la pénétration, à l'occupation ou au séjour illégitimes dans le bien d'autrui

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19 SEPTEMBRE 2017. - Loi modifiant l'article 39/73-1 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

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A.R.


23 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal remplaçant les annexes de l'arrêté royal du 23 novembre 2016 portant exécution de l'article 47bis, § 5, du Code d'instruction criminelle

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Ordonnance


16 NOVEMBRE 2017. - Ordonnance visant à lutter contre les discriminations en matière d'emploi en Région de Bruxelles-Capitale

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