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Moniteur Belge: Mars 2017

DroitBelge.Net

Mardi 04.04.17

Lois:

19 MARS 2017. - Loi modifiant la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité

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19 MARS 2017. - Loi instituant un fonds budgétaire relatif à l'aide juridique de deuxième ligne

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5 MARS 2017. - Loi concernant le travail faisable et maniable

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20 FEVRIER 2017. - Loi modifiant la législation en ce qui concerne la définition de directeur de prison (1)

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20 FEVRIER 2017. - Loi modifiant l'article 298 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les lettres de rappel envoyées en cas de non-paiement des impôts (1)

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20 FEVRIER 2017. - Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la reconnaissance prénatale d'un enfant par un parent non marié (1)

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20 FEVRIER 2017. - Loi modifiant la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux

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20 FEVRIER 2017. - Loi modifiant le Code civil, en ce qui concerne l'adoption

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16 FEVRIER 2017. - Loi du 16 février 2017 modifiant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services

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A.R.

27 MARS 2017. - Arrêté royal fixant le montant de la rétribution ainsi que les conditions et modalités sa perception dans le cadre du Registre Central de la Solvabilité

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23 MARS 2017. - Arrêté royal organisant le fonctionnement du Registre Central de la Solvabilité

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23 MARS 2017. - Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2017 (1)

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23 MARS 2017. - Arrêté royal réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers

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9 MARS 2017. - Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la FSMA relatifs aux plateformes de financement alternatif

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Source : DroitBelge.Net - actualités - 4 avril 2017


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