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Moniteur Belge: Mars 2016DroitBelge.NetMercredi 06.04.16 |
Lois:
13 MARS 2016. - Loi relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance
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7 MARS 2016. - Loi portant simplification de la procédure relative à la cession de la rémunération
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4 MARS 2016. - Loi modifiant, en ce qui concerne les amendes administratives, la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges (1)
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29 FEVRIER 2016. - Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le stage judiciaire (1)
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19 FEVRIER 2016. - Loi modifiant la loi du 6 janvier 2014 portant création d'une Commission fédérale de déontologie (1)
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15 FEVRIER 2016. - Loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en ce qui concerne le caractère altruiste du don de sang par des personnes atteintes d'hémochromatose (1)
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A.R.
7 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de versements anticipés (1)
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1er MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 734quater de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des pays dont les dispositions de droit commun en matière d'impôts sont notablement plus avantageuses qu'en Belgique
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15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques
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