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Moniteur Belge: Novembre 2015

DroitBelge.Net

Lundi 07.12.15


Lois:

23 NOVEMBRE 2015. - Loi adaptant les dispositions du Code judiciaire relatives à l'élection et à la désignation des membres du Conseil supérieur de la justice

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23 NOVEMBRE 2015. - Loi relative à l'entrée en vigueur de dispositions diverses en matière de justice (1)

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16 NOVEMBRE 2015. - Loi portant des dispositions diverses en matière sociale

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9 NOVEMBRE 2015. - Loi portant dispositions diverses Intérieur (1)

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A.R.

27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal portant exécution de l'article 6 de la loi-programme (II) du 27 décembre 2006 fixant les tarifs pour les expertises en matière pénale pour l'analyse génétique requises par une autorité judiciaire

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27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l'analyse salivaire et le prélèvement sanguin dans le cadre de la conduite sous l'influence de certaines substances psychotropes ainsi que l'agrément des laboratoires

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12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif à l'octroi du titre de Prince ou Princesse de Belgique

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9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules

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9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre d'une politique d'impulsion unique en vue de projets pilotes visant à maîtriser la radicalisation violente et à lutter contre le radicalisme

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30 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal relatif aux conditions afférentes à la communication des données à caractère personnel et des informations des services de police belges aux membres d'Interpol et à Interpol

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29 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal portant exécution du Titre 4, Chapitre 4, du Livre VII du Code de droit économique

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Le moniteur belge est accessible en suivant ce lien


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