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Mais pourquoi les (riches) Français aiment-ils tant la Belgique ?

Par François Collon [Hirsch & Vanhaelst]

Mardi 11.09.12

Il n’est question que de cela ces derniers jours.

Bien que le principal intéressé ait immédiatement démenti tout projet d’exil fiscal en Belgique, la demande de naturalisation de Bernard Arnault a braqué les projecteurs sur ces nombreux Français qui ont choisi d’établir leur résidence en Belgique.

Faut-il y voir, comme beaucoup semblent le penser, l’effet du désormais fameux taux de taxation de 75 % annoncé par François Hollande pour les revenus dépassant le million d’euros ?

Probablement pas. Et franchement qui souhaiterait échapper à l’impôt sur ses revenus en venant s’établir dans un pays où ceux-ci sont taxés à 50 % au-delà de…36.300 euros ?

Les principales motivations fiscales résident ailleurs.

Examinons-en quelques-unes.


L’impôt sur la fortune

La Belgique ne connaît pas d’impôt sur la fortune.

En France, par contre, on est assujetti à l’ISF dès que la valeur nette du patrimoine atteint 1.300.000 €.

Lorsque ce seuil est atteint, le barème de taxation à l’ISF est le suivant (cf.note 1):



L’expatriation en Belgique n’emporte toutefois pas une immunisation totale de l’ISF puisque celui-ci reste dû à raison de certains biens situés en France tels que les biens immobiliers et les titres de sociétés à prépondérance immobilière par exemple.


Les plus-values sur titres

En Belgique, les plus-values réalisées sur obligations, actions de société, etc. sont, en règle, totalement exonérées d’impôt.

En France, de telles plus-values sont soumises en principe à un taux de prélèvement forfaitaire libératoire de 19 % auquel il convient d’ajouter le taux des prélèvements sociaux de 15,5 %, soit 34,5 %.

La tentation est donc grande pour un dirigeant d’entreprise de transférer sa résidence fiscale en Belgique et d’ensuite vendre ses titres sans y payer un euro d’impôt.


Les revenus mobiliers

Sur le plan des revenus mobiliers, intérêts et dividendes, la Belgique a également l’avantage.

L’impôt belge est de 25 % pour les dividendes et de 21 % pour les intérêts. Toutefois, le taux de 21 % peut être majoré d’une cotisation complémentaire de 4 %, pour atteindre donc 25 %, lorsque le montant total des revenus mobiliers perçus par un contribuable excède 20.020 €.

En France, les dividendes et les intérêts sont en principe imposés globalement, et donc soumis aux taux progressifs par tranches de l’impôt des personnes physiques, avec un maximum de 41 %. Une imposition à laquelle il convient d’ajouter les prélèvements sociaux au taux de 15,5 %. Si cette charge fiscale et sociale, très lourde, peut être légèrement atténuée par quelques abattements, il n’empêche qu’elle reste largement plus élevée qu’en Belgique.

Il est toutefois possible d’opter pour un prélèvement libératoire forfaitaire, qui vient donc remplacer l’impôt sur le revenu. Celui-ci est de 21 % pour les dividendes et de 24 % pour les intérêts. Si l’on y ajoute les prélèvements sociaux, on aboutit donc à une taxation globale de 36,5 % pour les dividendes et de 39,5 % pour les intérêts.


Les donations

En Belgique, la fiscalité des donations relèvent du pouvoir des Régions qui disposent d’une certaine autonomie fiscale en la matière.

Celles-ci ont procédé à une réduction drastique de la fiscalité des donations de valeurs mobilières (argent, titres, etc.).

Bien qu’il existe d’assez grandes disparités entre les régions sur les modalités d’octroi de ce régime favorable applicable aux biens meubles, on peut tenter de résumer la fiscalité de ces donations en considérant qu’elles sont soumises aux tarifs suivants :

3 % en ligne directe, entre époux ou concubins (3,3 % en région wallonne) ;
5,5 % en région wallonne pour les donations entre frères et sœurs, oncles ou tante et neveux ou nièces ;
7 % pour les donations à d’autres personnes (7,7 % en région wallonne).

La comparaison avec la fiscalité française est sans appel, surtout pour des particuliers bénéficiant d’un patrimoine important à transmettre.

En effet, il n’existe pas de barème distinct pour les donations mobilières en France.

A titre d’exemple, le barème des donations et des successions en ligne directe se présente comme suit en France :



Bien qu’il puisse être procédé à un abattement de 100.000 € sur les donations entre parents et enfants (avec un délai de rappel fiscal fixé désormais à 15 ans (cf. note 2)1, le régime fiscal français paraît donc bien moins intéressant que le régime belge sur le plan des donations mobilières.


Conclusion

On n’a certainement pas fini de parler de la Belgique comme pays-refuge de grandes fortunes françaises à la recherche d’un climat fiscal plus serein.

On ignore quelle attitude prendra précisément le gouvernement français par rapport à cette situation tant médiatisée et qui paraît difficile à contrôler. Impossible ou très difficile en effet au sein de l’Union européenne d’imposer des obstacles à l’expatriation…même si aujourd’hui, la question prend véritablement des allures d’affaire d’Etats.



François Collon
Avocat
Hirsch & Vanhaelst
( f.collon@vanhaelst-avocats.eu )



Notes:

(1) Pour plus de détails, voyez « Les premières mesures de réforme fiscale patrimoniale du gouvernement Hollande » par Marc Vaslin (publié le 3 août 2012)

(2) Voyez également à ce sujet « Les premières mesures de réforme fiscale patrimoniale du gouvernement Hollande » par Marc Vaslin (publié le 3 août 2012)


Source : DroitBelge.Net - Actualités - 11 septembre 2012


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