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«Et après moi… Instructions à mes proches»Véronique LafarqueMardi 23.06.20 |
Tel est l’intitulé de la brochure éditée par notaire.be. Si celle-ci n’est pas neuve, elle est régulièrement mise à jour. Cette brochure pratico-pratique porte bien son nom puisqu’il s’agit d’une sorte de journal intime dans lequel chacun peut informer ses proches de la manière la plus complète possible au sujet de l’organisation des funérailles, de la liquidation de la succession, de ses dernières volontés, mais également fournir d’autres renseignements dont il importe que les proches tiennent compte afin de leur permettre de vivre cette épreuve dans la plus grande sérénité.
La brochure comporte 8 thématiques à savoir : mon identité ; organisation de mes funérailles/personnes à prévenir ; ma famille ; mon patrimoine ; ce que j’ai reçu ou donné récemment ; mes dernières volontés ; personnes ressources pour la liquidation de mon patrimoine ; données patrimoniales complémentaires.
Pour chacune d’elles figure une fiche à compléter. Bref, un jeu d’enfant pour un sujet on ne peut plus important, mais qui facilitera bien des choses et permettra peut-être d’éviter des
prises de tête et de réels conflits.
Ainsi, après avoir décliné son identité, ainsi que son état civil, la personne est invitée à indiquer son souhait pour les funérailles : quelles pompes funèbres ? qui paie ? incinération ou enterrement ? existe-il une assurance frais funéraires ? don d’organes ? etc. Ensuite, il faut décliner l’identité de sa famille (conjoint, ex-conjoint, enfants, petits-enfants…). La rubrique « Patrimoine » doit permettre d’identifier, notamment, les comptes du défunt, les personnes ayant mandat/procuration sur ceux-ci, les contrats d’assurance-vie/assurance groupe, les véhicules et immeubles dont il est propriétaire ainsi que ceux à l’égard desquels un bail a été signé, les avoirs à l’étranger…, mais également les dettes qu’il aurait contractées (emprunt, carte de crédit, dettes institutionnelles…).
Une rubrique est également consacrée à ce que le défunt a reçu (héritage, capital d’assurances…), mais également à ce qu’il a donné, et surtout à qui… À cet égard, il importe de rappeler que le
Code des droits de succession impose aux héritiers de déclarer toutes les sommes perçues par le défunt endéans les 3 ans précédant son décès.
Enfin, une ultime rubrique porte sur des renseignements auxquels on ne pense pas de prime abord, mais qui revêtent une importance cruciale. Dans celle-ci, figureront, en effet, les mots
de passe et code de l’alarme et tous les numéros clients des services à l’égard desquels des abonnements ont été souscrits.
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, il ne s’agit nullement d’un testament, et à ce sujet, il est vivement conseillé de contacter son notaire.
Véronique Lafarque
Juriste au parquet de Namur
Note: cet article a été précédemment publié par le même auteur dans le Bulletin Juridique & Social.
