Au cours de ces pourparlers préliminaires, il peut arriver que les parties concluent des contrats préparatoires (encore appelés « avant-contrats »), telles les conventions concernant le déroulement même des opérations, celles imposant des obligations de comportement loyal, ou encore celles indiquant les points sur lesquels il y a accord au cours des discussions.
Dans ce dernier cas, il s’agit en quelque sorte de procès-verbaux relatant l’état des négociations. En ce cas, il est prudent de faire indiquer, le cas échéant, que les parties subordonnent la convention en question à leur accord définitif (Note Van Ommeslaghe P., o.c.., p. 160.)
Laurent Collon
Avocat au barreau de Bruxelles - Xirius.
Spécialiste agréé en droit immobilier
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