Les pourparlers préliminaires
Les pourparlers préliminaires peuvent être définis comme étant les premiers contacts et les premières discussions constituant tout ce qui précède l’échange des consentements (Note : Van Ommeslaghe P., Cours de droit des obligations, P.U.B.,1985, p. 158).
En d’autres termes, les pourparlers préliminaires n’ont pas pour but de former le contrat, même dans sa phase initiale, mais de le préparer, d’examiner s’il sera possible, soit en principe, soit à telle ou telle condition. C’est l’entrée en matière au cours de laquelle il s’agit simplement de déblayer le terrain, de le reconnaître, de préparer les voies, de rechercher s’il est possible de s’y engager plus avant, en un mot d’amorcer les négociations contractuelles proprement dites (Note : De Page H., Traité élémentaire de droit civil belge., II, p. 487 et s.).
Les pourparlers préliminaires ne se voient dotés d’aucun effet juridique contractuel (Note : Ce qui ne signifie pas qu’ils ne pourront avoir d’incidence juridique. Ils peuvent en effet être à l’origine d’une «culpa in contrahendo », de même qu’ils peuvent être importants pour l’interprétation de la portée de la convention en cas de conflit ultérieur).
Laurent Collon
Avocat au barreau de Bruxelles - Xirius.
Spécialiste agréé en droit immobilier
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