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La société momentanée



La société momentanée est une société qui a pour but de traiter une ou plusieurs opérations de commerce déterminées.

Elle n’a pas de personnalité juridique.

C’est cette qualification qui s’imposera par exemple pour les contrats conclus en matière immobilière, qu’on appelle communément « les associations momentanées », par lesquelles plusieurs entrepreneurs et/ou architectes s’associent pour la réalisation d’une promotion immobilière déterminée. Le contrat constitutif détermine les droits et obligations de chacun et la répartition des bénéfices et des frais. Suite à la réalisation du projet immobilier, le contrat devient caduque par perte de son objet ou il y est mis fin par les associés.

On utilisera cependant de manière plus appropriée un groupement d’intérêt économique pour ce genre d’opérations.



Pierre Paulus de Châtelet
Avocat au barreau de Bruxelles - Association De Caluwé & Horsmans



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