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Les certificats



Des certificats se rapportant à des actions, parts bénéficiaires, obligations convertibles ou droits de souscription peuvent être émis, en collaboration ou non avec la société, par une personne morale qui conserve ou acquiert la propriété des titres auxquels se rapportent les certificats et s’engage à réserver tout produit des titres au titulaires des certificats.

La certification permet donc de scinder d’une part les droits de vote (contrôle de l’entreprise) et, d’autre part, les droits financiers (droits à la perception d’un dividende et autres revenus) qui en traduisent la valeur patrimoniale (V. notamment à ce sujet H.-P. LEMAÎTRE et M. DALLE, « la certification des titres émis par des sociétés commerciales », J.T., 1999, p. 417-434).

Les droits de vote sont centralisés auprès d’une personne morale (bureau d’administration qui prendra part aux votes au sein de la société) et le titulaire des certificats conserve tous les droits patrimoniaux.

Ils peuvent prendre la forme nominatives, au porteur (sauf s’ils se rapportent à des titres nominatifs) ou dématérialisée.




Pierre Paulus de Châtelet
Avocat au barreau de Bruxelles - Association De Caluwé & Horsmans




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