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La Prorogation de la société



Les sociétés peuvent être constituées pour une durée déterminée. Afin de proroger cette durée ou de fixer une durée illimitée de vie, une décision de l’assemblée générale statuant aux conditions pour la modification des statuts est nécessaire (cf. ci-dessus), c’est-à-dire que les associés doivent représenter la moitié du capital social et que la décision doit être adoptée à une majorité des trois quarts.





Pierre Paulus de Châtelet
Avocat au barreau de Bruxelles - Association De Caluwé & Horsmans

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