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Les titres d’une SC



Le capital est représenté par des parts nominatives portant un numéro d’ordre, à côté desquels il ne peut être créé aucune autre catégorie de titre représentant des droits sociaux ou donnant droit à une part des bénéfices.

Les conditions pour pouvoir émettre des obligations doivent être réglées par les statuts (Article 356 du Code des sociétés ).

Il est tenu au siège de la société un registre des parts dont la complétion parfaite relève de la compétence de l’organe de gestion, que tous les associés peuvent consulter. Ce registre est évidemment très important compte tenu de la variabilité du capital social. Les modifications doit être faites sur base de documents probants et dans les SCRI, la mention « bon pour engagement illimité et solidaire » doit être indiquée par l’associé.

Les associés qui s’inscrivent au registre des parts recevront un certificat constatant leur inscription (Article 359 du Code des sociétés ).

Les parts de SC sont librement cessibles aux autres associés, sauf dans les SCRI si elles correspondent à des apports en nature, auquel cas la cession ne sera autorisée que dix jours après le dépôt des deuxièmes comptes annuels qui suivent leur création.

Les cessions de parts à des tiers ne peuvent se faire que s’ils sont désignés nommément dans les statuts ou s’ils font partie d’une catégorie de personnes que les statuts désignent et qu’ils remplissent les conditions exigées par la loi ou les statuts pour être associés. Dans ce dernier cas, l’agrément de l’assemblée générale est requis à moins que les statuts n’aient confié cette compétence à un autre organe (Article 366 du Code des sociétés ).




Pierre Paulus de Châtelet
Avocat au barreau de Bruxelles - Association De Caluwé & Horsmans




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