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Droit de l’administrateur de se faire représenter
Un administrateur peut en principe donner procuration à un autre administrateur (jamais à un tiers) pour le remplacer à une réunion du conseil d’administration si les statuts de la société prévoient cette possibilité expressément.
Cette faculté de se faire remplacer doit rester tout à fait exceptionnelle. Une procuration pour une durée longue ou permanente sera inadmissible.
En cas de silence des statuts, la position est controversée mais compte tenu du caractère intuitu personae du mandat, la doctrine majoritaire qui est à suivre selon nous estime que cela n’est pas autorisé.
Pierre Paulus de Châtelet
Avocat au barreau de Bruxelles - Association De Caluwé & Horsmans
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