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Qui est titulaire des droits ?



C’est le créateur qui bénéficie de la protection. Il est donc en principe le seul à être habilité à déposer son dessin ou modèle. Cependant, au Benelux, si ce créateur est dans les liens d’un contrat de travail (ou de commande), le dessin ou modèle est considéré comme appartenant à l’employeur (ou à celui qui a commandé).




Dominique Kaesmacher
IP Counsel - Office Kirkpatrick


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