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Quels sont les droits du titulaire d’une marque ?



Le titulaire d’une marque a le droit exclusif d'utiliser sa marque pour désigner les produits ou services désignés dans le dépôt sur le territoire considéré. Il peut donc interdire aux tiers l'usage de la marque déposée ou d’un signe lui ressemblant, pour désigner des produits ou services identiques ou similaires (et même non similaires dans certains cas) s’il existe un risque de confusion quant à l’origine des produits ou services. Le titulaire d’une marque Benelux peut également s’opposer à son utilisation par un tiers comme nom de domaine ou comme nom de société par exemple (à certaines conditions toutefois). Les marques renommées bénéficient d’une protection encore renforcée.

La marque bénéficie d’une protection pendant 10 ans (à partir du dépôt), mais peut être renouvelée tous les 10 ans à la demande du déposant. Elle a une vocation perpétuelle.



Dominique Kaesmacher
IP Counsel - Office Kirkpatrick



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