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Comment obtenir une marque en Belgique ?



Il faut effectuer un dépôt suivi d’un enregistrement et d’une publication (le droit naît de l’enregistrement mais rétroagit au jour du dépôt). Le dépôt peut être effectué auprès de l'Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (La Haye) pour obtenir une marque Benelux ou de l’Office pour l’Harmonisation dans le Marché intérieur (l’O.H.M.I., situé à Alicante en Espagne) pour obtenir une marque communautaire. Ces autorités vérifient si la marque a un caractère distinctif.

A côté de la marque Benelux (qui couvre automatiquement les trois pays du Benelux) et de la marque communautaire (qui couvre automatiquement tous les pays de l’Union européenne, 27 au 1er novembre 2010), existe le système dit de Madrid d’enregistrement international des marques, qui nécessite toutefois un premier dépôt « au pays d’origine » (s’il s’agit d’un belge situé en Belgique : un dépôt Benelux ou un dépôt communautaire).

Pour préserver les droits sur sa marque, il faut l’utiliser dans les cinq ans de l’enregistrement et agir contre les atteintes qui lui sont portées.




Dominique Kaesmacher
IP Counsel - Office Kirkpatrick


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