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Quels signes sont protégeables par un droit de marque ?



Il peut s’agir d’un nom, un logo, un ensemble de lettres et/ou de chiffres, une couleur ou une combinaison de couleurs, un slogan, un son, la forme du produit ou de son conditionnement, une étiquette, ou tout autre signe servant à désigner les produits ou les services d'une entreprise et permettant ainsi de les distinguer de ceux des concurrents (y compris par voie publicitaire).

Pour être valable la marque doit être distinctive, disponible, licite et non trompeuse.
La disponibilité signifie que le même signe ou un signe similaire (avec lequel il existe un risque de confusion) ne peut pas avoir été approprié par un tiers antérieurement pour des produits ou services identiques ou similaires.





Dominique Kaesmacher
IP Counsel - Office Kirkpatrick


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