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Quels sont les droits des titulaires de droits voisins ?



Les titulaires de droits voisins bénéficient de droits comparables à ceux de l’auteur, principalement le droit de communication au public et le droit de reproduction. Toutefois, la protection est ici limitée à 50 années et elle n’offre dans certains cas qu’un droit à rémunération équitable à ces titulaires.

Il faut remarquer également que ces droits voisins ne portent pas atteinte à la protection du droit d’auteur.




Dominique Kaesmacher
IP Counsel - Office Kirkpatrick


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