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Qui sont les titulaires de ces droits ?



Ce sont les artistes et interprètes ou exécutants sur leurs prestations, les producteurs de phonogrammes et de premières fixations de films et les organismes de radiodiffusion.
Ces droits peuvent être cédés et faire l’objet de contrats de licence, de distribution, d’édition, d’escrow, etc.




Dominique Kaesmacher
IP Counsel - Office Kirkpatrick


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