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Quelles sont les prestations susceptibles d’être protégées par les droits voisins ?



Les prestations des artistes interprètes ou exécutants (acteurs, chanteurs, musiciens, danseurs et autres personnes qui représentent, chantent, récitent, déclament, jouent ou exécutent des œuvres littéraires ou artistiques), les premières fixations (sur bande mère) de sons ou de films et les émissions des organismes de radiodiffusion, peuvent être protégées au titre de droits voisins du droit d’auteur.




Dominique Kaesmacher
IP Counsel - Office Kirkpatrick



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