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Quels sont les droits de l’auteur ?



Le titulaire d’un droit d’auteur a le droit d’interdire toute copie de son œuvre (droit de reproduction), toute modification, adaptation, traduction de celle-ci ainsi que toute distribution de l’œuvre ou de copies de celle-ci. Il est également le seul à pouvoir autoriser la représentation ou encore toute communication au public de son œuvre (notamment par la mise en ligne sur le web). Il bénéficie également de droits moraux (paternité, divulgation, intégrité).

Certaines exceptions ont été prévues aux droits exclusifs de reproduction et de communication, pour permettre notamment la copie privée des œuvres, leur utilisation à des fins d’enseignement ou de recherche scientifique ou encore la citation et la parodie.

Les œuvres couvertes par le droit d’auteur sont protégées depuis le moment de leur création jusque 70 ans après la mort de leur auteur.




Dominique Kaesmacher
IP Counsel - Office Kirkpatrick



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