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Qui est le titulaire des droits ?



Le droit appartient à l’origine au créateur personne physique de l’œuvre.

A cet égard, il est fortement recommandé de signer son œuvre, le législateur ayant prévu une présomption de titularité du droit en faveur du signataire de l’œuvre.

En principe, le créateur est le titulaire des droits même s’il a réalisé son œuvre dans le cadre d’un contrat d’emploi ou de commande (sauf convention contraire).

Ces droits peuvent être cédés (sauf les droits moraux) et faire l’objet de contrats de licence, de distribution, d’édition, etc.


Dominique Kaesmacher
IP Counsel - Office Kirkpatrick



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