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Quelles sont les créations susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur ?



Toutes les productions du domaine littéraire, scientifique et artistique, quel qu’en soit le mode ou la forme d’expression, telles que notamment les livres, brochures et autres écrits, les conférences, les compositions musicales avec ou sans paroles, les œuvres chorégraphiques, dramatiques, audiovisuelles, multimedia, les dessins, peintures, sculptures, les plans d’architecte, les photos, les œuvres de l’art appliqué, les bases de données, les programmes d’ordinateur,… exprimées dans une forme originale.

Pour être protégée, l’œuvre doit donc :

1°) être originale

Cette condition n’est pas formellement définie par la loi. On considère généralement qu’une œuvre est originale lorsqu’elle représente l’expression de l’effort intellectuel de l’auteur qui l’a réalisée et/ou lorsqu’elle porte l’empreinte personnelle de celui-ci.

2°) être mise en forme

La création doit avoir atteint une certaine « concrétisation », sans nécessairement que l’œuvre soit achevée. Les idées, les concepts ne sont pas protégeables.




Dominique Kaesmacher
IP Counsel - Office Kirkpatrick


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