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Quels sont les droits dérivant d’un dessin ou modèle industriel ?



Le titulaire dispose d’un droit exclusif d'utiliser le modèle dans le territoire concerné. La protection est de 5 années, renouvelable moyennant paiement de taxes, jusqu’à un maximum de 25 ans. Le droit peut être cédé ou faire l’objet d’une licence.




Dominique Kaesmacher
IP Counsel - Office Kirkpatrick


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