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Comment protéger un dessin ou modèle en Belgique ?



Le droit d’auteur peut certes s’appliquer et permettre une certaine protection de ces œuvres pour autant qu’elles soient originales (voir fiche droit d’auteur).

Cependant, pour obtenir une protection plus importante et plus facile à manier, il est souvent préférable d’opter pour le dessin ou modèle industriel. Ceci implique un dépôt soit auprès de l'Office Benelux de la Propriété Intellectuelle, soit au niveau communautaire auprès de l’Office pour l’Harmonisation dans le Marché intérieur (l’O.H.M.I.) soit encore au niveau international, lequel dépôt sera suivi d’un examen et le cas échéant de la délivrance d’un titre officiel valable respectivement des les 3 pays du Benelux ou dans les 25 pays de l’Union européenne ou dans les pays désignés membres de l’Union de La Haye, après une procédure qui dure entre 9 et 12 mois. Le dessin ou modèle sera publié.



Dominique Kaesmacher
IP Counsel - Office Kirkpatrick


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