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Qu’est-ce qui est protégeable au titre de dessin ou modèle industriel ?



C’est l’apparence, l'aspect d’un produit ou d’une partie de produit, industriel ou artisanal, qui est protégeable (par exemple la forme d’un GSM, d’un sac, d’une bibliothèque, les motifs d’un tissu d’ameublement, etc.). L’aspect est conféré en particulier par les caractéristiques des lignes, des contours, des couleurs, de la forme, de la texture ou des matériaux du produit lui-même ou de son ornementation.

L’aspect peut consister en éléments tridimensionnels, par exemple la forme d’un GSM, d’une carafe, d’un sac (on parle alors de modèle) ou bidimensionnels, par exemple les motifs sur un papier peint (on parle alors de dessin).

Un dessin ou modèle n'est protégé que dans la mesure où il est nouveau (n’a pas été divulgué au public) et présente un caractère individuel (ne donne pas une impression de « déjà vu »).



Dominique Kaesmacher
IP Counsel - Office Kirkpatrick


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